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Informations sur le requérant

Adresse

Informations sur l’embarcation

Type de moteurDieselEssence

Emplacement du bateau

Adresse où est situé le bateau

Responsabilité et Limitations - Contrat de service

1. Tous les services et les rapports sont fournis pour notre client ci-haut nommé.
2. Nous entreprendrons les services avec prudence, compétence et diligence, mais nous n'aurons aucune responsabilité quelle
   qu'elle soit, sauf dans la mesure où le client subit des pertes ou dommages résultant de notre négligence ou de notre faute.
3. Le client est responsable de tous les frais pour les déplacements de l’embarcation, mise en cale sèche, remise à l’eau, amarrage
   repositionnement, déplacements et les travaux de remise en état liés à la préparation et au processus de l'inspection.
4. Notre responsabilité expire 12 mois après l'achèvement de l'inspection.
5. Nous ne serons pas responsables à l'égard de tout manque de nos obligations pour toute perte, dommage, retard ou frais de
   quelque nature qu'ils soient directs ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes conséquentielles ou économiques,
   la perte de profit et la perte de l'usage).
6. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser les frais exigibles pour l’inspection.
7. Tout le travail d'inspection doit être effectué dans des conditions pour lesquelles, sauf indication contraire par écrit, aucune
   garantie n'est donnée contre les défauts de conception, vices cachés, défectuosités ou non-conformité de l’embarcation.
8. Les évaluations sont fondées sur les opinions et ne sont pas des représentations de fait, pas plus qu'elles ne portent avec elles
   une garantie des renseignements sur lesquels nos opinions sont fondées.

J’ai lu la section Responsabilité et Limitations ci-haut et accepte que l’inspecteur procède à l’inspection de mon embarcation.

Une signature sera aussi demandée sur place lors de votre inspection.

Vous devez cocher la case ci-haut pour soumettre le formulaire